Document parlementaire 41S0015-1973-1974

Proposition d'enquête parlementaire relative à la situation des travailleurs étrangers et aux améliorations qui pourraient y être apportées. (Conditions de travail - Logement - Situation socio-culturelle)

	Fiche complète
	17/10/1973
Documents principaux	00/000-S0015/001-1973-1974
Document Sénat	41S0015 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	17/10/1973
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	07/11/1973
Date d'envoi	07/11/1973
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Guido, Van In (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE