Document parlementaire 41S0011-1972-1973

Présentation de candidats à la place de Conseiller d'Etat, vacante par suite de la démission honorable de ses fonctions de Mme Ciselet, Conseiller d'Etat.

	Fiche complète
	20/10/1972
Vote Sénat	25/10/1972
Documents principaux	00/000-S0011/001-1972-1973
Document Sénat	41S0011 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	20/10/1972
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/10/1972
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/10/1972   EN DISCUSSION 25/10/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT