Document parlementaire 41K5-XXII-1973-1974

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	10/01/1974
Vote Chambre	10/01/1974
Vote Sénat	16/05/1974
Date de la loi	14/06/1974
Date moniteur	24/08/1974
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-K5-XXII/001-1973-1974 00/000-S6-XXII/001-1973-1974
Document Chambre	41K5-XXII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/01/1974
Sous-documents	002 28/12/1973 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)   003 09/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	41S6-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/01/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/05/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	18/12/1973   EN DISCUSSION 18/12/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/01/1974   EN DISCUSSION 10/01/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/05/1974   EN DISCUSSION 15/05/1974   EN DISCUSSION 16/05/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES