Document parlementaire 41K5-XIX-A-1973-1974

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	28/06/1974
Vote Chambre	17/07/1974
Vote Sénat	18/07/1974
Date de la loi	26/07/1974
Date moniteur	31/12/1974
Moniteur n°	249
Moniteur erratum	02/04/1975 64
Documents principaux	00/000-K5-XIX-A/001-1973-1974 00/000-K5-XIX-A/001-0000-1974 00/000-S6-XIX-A/001-0000-1974
Document Chambre	41K5-XIX-A PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/01/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 18/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	01/06/1974
Document Chambre	42K5-XIX-A FARDE
Date de dépôt	28/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/07/1974
Sous-documents	002 28/06/1974 RAPPORT Auteur(s) Brimant (Auteur)
Document Sénat	42S6-XIX-A PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/07/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Brimant, Raymond,Louis
Calendrier	19/06/1974   EN DISCUSSION 19/06/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES