Document parlementaire 41K5-XIII-1973-1974

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	01/07/1974
Vote Chambre	11/07/1974
Vote Sénat	18/07/1974
Date de la loi	06/08/1974
Date moniteur	10/10/1974
Moniteur n°	196
Documents principaux	00/000-K5-XIII/001-1973-1974 00/000-K5-XIII/001-0000-1974 00/000-S6-XIII/001-0000-1974
Document Chambre	41K5-XIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	01/06/1974
Document Chambre	42K5-XIII FARDE
Date de dépôt	01/07/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/07/1974
Sous-documents	002 01/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 04/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
Document Sénat	42S6-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/07/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	03/07/1974   EN DISCUSSION 03/07/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/07/1974   EN DISCUSSION 11/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES