Document parlementaire 41K5-XII-1973-1974

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	20/06/1974
Vote Chambre	09/07/1974
Vote Sénat	11/07/1974
Date de la loi	25/07/1974
Date moniteur	26/09/1974
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-K5-XII/001-1973-1974 00/000-K5-XII/001-0000-1974
Document Chambre	41K5-XII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/01/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	01/06/1974
Document Chambre	42K5-XII FARDE
Date de dépôt	20/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/07/1974
Sous-documents	002 20/06/1974 RAPPORT Auteur(s) Deruelles (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Deruelles, Henri,Philippe
Calendrier	22/05/1974   EN DISCUSSION 29/05/1974   EN DISCUSSION 19/06/1974   EN DISCUSSION 20/06/1974   EN DISCUSSION 20/06/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1974   EN DISCUSSION 11/07/1974   EN DISCUSSION 11/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES