Document parlementaire 41K5-IVBIS-1973-1974

Projet de loi ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	27/06/1974
Vote Sénat	09/07/1974
Date de la loi	17/07/1974
Date moniteur	21/08/1974
Moniteur n°	160
Documents principaux	00/000-K5-IVBIS/001-1973-1974
Document Chambre	41K5-IVBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/01/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/06/1974
Sous-documents	002 18/01/1974 RAPPORT Auteur(s) Parisis (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	01/06/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	08/01/1974   EN DISCUSSION 08/01/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1974   EN DISCUSSION 27/06/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES