Document parlementaire 41K4-XXII-1973-1974

Budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	20/12/1973
Vote Sénat	16/05/1974
Date de la loi	04/06/1974
Date moniteur	30/07/1974
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K4-XXII/001-1973-1974
Document Chambre	41K4-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	23/10/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1973
Sous-documents	002 11/12/1973 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	27/11/1973   EN DISCUSSION 06/12/1973   EN DISCUSSION 06/12/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1973   EN DISCUSSION 20/12/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/05/1974   EN DISCUSSION 15/05/1974   EN DISCUSSION 16/05/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS