Document parlementaire 41K4-XXII-1971-1972

Budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	04/05/1972
Vote Sénat	17/05/1972
Date de la loi	06/06/1972
Date moniteur	28/06/1972
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-K4-XXII/001-1971-1972
Document Chambre	41K4-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/02/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1972
Sous-documents	002 19/04/1972 RAPPORT Auteur(s) De Vidts (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Vidts, Paul,Aimé
Calendrier	11/04/1972   EN DISCUSSION 18/04/1972   EN DISCUSSION 18/04/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/04/1972   EN DISCUSSION 04/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1972   EN DISCUSSION 17/05/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS