Document parlementaire 41K4-XXI-1972-1973

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	14/06/1973
Vote Chambre	14/06/1973
Vote Sénat	26/06/1973
Date de la loi	12/07/1973
Date moniteur	17/08/1973
Moniteur n°	158
Moniteur erratum	06/09/1973 172
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1972-1973 00/000-S5-XXI/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	27/11/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	14/06/1973
Sous-documents	002 02/05/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 16/05/1973 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)   004 07/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Vandamme (Auteur)
Document Sénat	41S5-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/06/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	27/02/1973   EN DISCUSSION 07/03/1973   EN DISCUSSION 24/04/1973   EN DISCUSSION 02/05/1973   EN DISCUSSION 02/05/1973   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	13/03/1973   EN DISCUSSION 20/03/1973   EN DISCUSSION 03/04/1973   EN DISCUSSION 15/05/1973   EN DISCUSSION 15/05/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/05/1973   EN DISCUSSION 07/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1973   EN DISCUSSION 21/06/1973   EN DISCUSSION 26/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS