	Fiche complète
	06/12/1973
Vote Chambre	06/06/1974
Vote Sénat	13/12/1973
Date de la loi	06/09/1974
Date moniteur	12/12/1974
Moniteur n°	238
Moniteur erratum	18/06/1975 116
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-1973-1974 00/000-S0086/001-1973-1974 00/000-K4-XX/001-1973-1974
Document Sénat	41S5-XX BUDGET
Date de dépôt	06/12/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1973
Document Sénat Document suivant	41S0086 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edward, Leemans (Auteur)
Document Chambre	41K4-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/12/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/12/1973
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	06/06/1974
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	05/06/1974 EN DISCUSSION 06/06/1974 EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/06/1974 EN DISCUSSION 06/06/1974 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/12/1973 EN DISCUSSION 13/12/1973 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS