	Fiche complète
	17/10/1973
Vote Chambre	06/12/1973
Vote Sénat	21/11/1973
Date de la loi	18/12/1973
Date moniteur	29/12/1973
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-S5-XVIII/001-1973-1974 00/000-S0049/001-1973-1974 00/000-K4-XVIII/001-1973-1974
Document Sénat	41S5-XVIII BUDGET
Date de dépôt	17/10/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	21/11/1973
Document Sénat Document suivant	41S0049 RAPPORT
Date de dépôt	31/10/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Bury (Auteur)
Document Chambre	41K4-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/11/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	06/12/1973
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	05/12/1973 EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1973 EN DISCUSSION 06/12/1973 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/11/1973 EN DISCUSSION 21/11/1973 EN DISCUSSION 21/11/1973 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS