Document parlementaire 41K4-XVIII-1972-1973

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	17/05/1973
Vote Sénat	06/06/1973
Date de la loi	04/07/1973
Date moniteur	24/07/1973
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	07/03/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	17/05/1973
Sous-documents	002 03/05/1973 RAPPORT Auteur(s) Boeykens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier	21/03/1973   EN DISCUSSION 28/03/1973   EN DISCUSSION 28/03/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/05/1973   EN DISCUSSION 16/05/1973   EN DISCUSSION 17/05/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/05/1973   EN DISCUSSION 06/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS