	Fiche complète
	01/06/1972
Vote Chambre	15/06/1972
Vote Sénat	08/06/1972
Date de la loi	30/06/1972
Date moniteur	15/07/1972
Moniteur n°	137
Moniteur erratum	28/07/1972 145
Documents principaux	00/000-S5-XVIII/001-1971-1972 00/000-S0394/001-1971-1972 00/000-K4-XVIII/001-1971-1972
Document Sénat	41S5-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes, et errata
Date de fin	08/06/1972
Document Sénat Document suivant	41S0394 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur)
Document Chambre	41K4-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/06/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	15/06/1972
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	13/06/1972 EN DISCUSSION 14/06/1972 EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1972 EN DISCUSSION 15/06/1972 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/06/1972 EN DISCUSSION 08/06/1972 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS