	Fiche complète
	08/02/1972
Vote Chambre	18/05/1972
Vote Sénat	09/05/1972
Date de la loi	09/06/1972
Date moniteur	23/06/1972
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1971-1972 00/000-S0315/001-1971-1972 00/000-K4-XVII/001-1971-1972
Document Sénat	41S5-XVII BUDGET
Date de dépôt	08/02/1972
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	09/05/1972
Document Sénat Document suivant	41S0315 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Bury (Auteur)
Document Chambre	41K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/05/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	18/05/1972
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	16/05/1972 EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/05/1972 EN DISCUSSION 18/05/1972 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/05/1972 EN DISCUSSION 09/05/1972 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS