Document parlementaire 41K4-XVI-1972-1973

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	18/04/1973
Vote Chambre	21/06/1973
Vote Sénat	13/06/1973
Date de la loi	25/07/1973
Date moniteur	29/09/1973
Moniteur n°	189
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1972-1973 00/000-S0261/001-1972-1973 00/000-S0262/001-1972-1973 00/000-K4-XVI/001-1972-1973
Document Sénat	41S5-XVI BUDGET
Date de dépôt	18/04/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes, et erratum
Date de fin	13/06/1973
Document Sénat Document suivant	41S0261 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hercot (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0262 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/05/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	41K4-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	21/06/1973
Sous-documents	002 20/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Vandamme (Auteur)
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	20/06/1973   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1973   EN DISCUSSION 21/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1973   EN DISCUSSION 13/06/1973   EN DISCUSSION 13/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS