Document parlementaire 41K4-XVI-1971-1972

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	19/10/1972
Vote Chambre	19/10/1972
Vote Sénat	26/10/1972
Date de la loi	13/11/1972
Date moniteur	06/12/1972
Moniteur n°	234
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1971-1972 00/000-S5-XVI/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	31/05/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/10/1972
Sous-documents	002 20/06/1972 RAPPORT Auteur(s) Blanckaert (Auteur)   003 27/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 12/10/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Vandamme (Auteur)
Document Sénat	41S5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/10/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/10/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Blanckaert, Karel,Maria,Alfons
Calendrier	06/06/1972   EN DISCUSSION 07/06/1972   EN DISCUSSION 07/06/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/10/1972   EN DISCUSSION 12/10/1972   EN DISCUSSION 19/10/1972   EN DISCUSSION 19/10/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/10/1972   EN DISCUSSION 26/10/1972   EN DISCUSSION 26/10/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS