	Fiche complète
	05/04/1973
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	21/06/1973
Date de la loi	31/07/1973
Date moniteur	06/12/1973
Moniteur n°	234
Documents principaux	00/000-S5-XIX-3/001-1972-1973 00/000-S0302/001-1972-1973 00/000-K4-XIX-C/001-1972-1973
Document Sénat	41S5-XIX-3 BUDGET
Date de dépôt	05/04/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1973
Document Sénat Document suivant	41S0302 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile,Jules, Lacroix (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Document Chambre	41K4-XIX-C PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/06/1973
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1973 EN DISCUSSION 29/06/1973 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1973 EN DISCUSSION 14/06/1973 EN DISCUSSION 20/06/1973 QUORUM NON ATTEINT 21/06/1973 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS