Document parlementaire 41K4-XIX-C-1971-1972

Budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	22/02/1973
Vote Sénat	01/03/1973
Date de la loi	02/04/1973
Date moniteur	08/06/1973
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-K4-XIX-C/001-1971-1972
Document Chambre	41K4-XIX-C BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	14/06/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1973
Sous-documents	002 14/11/1972 RAPPORT Auteur(s) Laridon (Auteur) Brimant (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Laridon, Alfons Brimant, Raymond,Louis
Calendrier	27/06/1972   EN DISCUSSION 24/10/1972   EN DISCUSSION 31/10/1972   EN DISCUSSION 31/10/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/02/1973   EN DISCUSSION 22/02/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/03/1973   EN DISCUSSION 01/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS