	Fiche complète
	07/06/1972
Vote Chambre	26/10/1972
Vote Sénat	12/10/1972
Date de la loi	22/11/1972
Date moniteur	09/12/1972
Moniteur n°	237
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1971-1972 00/000-S0490/001-1971-1972 00/000-K4-XIV/001-1971-1972
Document Sénat	41S5-XIV BUDGET
Date de dépôt	07/06/1972
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	12/10/1972
Document Sénat Document suivant	41S0490 RAPPORT
Date de dépôt	26/09/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel,André, Coucke (Auteur)
Document Chambre	41K4-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/10/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	26/10/1972
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	24/10/1972 EN DISCUSSION 25/10/1972 EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/10/1972 EN DISCUSSION 26/10/1972 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/10/1972 EN DISCUSSION 12/10/1972 EN DISCUSSION 12/10/1972 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS