	Fiche complète
	30/09/1972
Vote Chambre	08/03/1973
Vote Sénat	27/02/1973
Date de la loi	05/04/1973
Date moniteur	18/05/1973
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-S5-XIII/001-1972-1973 00/000-S0088/001-1972-1973 00/000-K4-XIII/001-1972-1973
Document Sénat	41S5-XIII BUDGET
Date de dépôt	30/09/1972
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	27/02/1973
Document Sénat Document suivant	41S0088 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Gramme (Auteur)
Document Chambre	41K4-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	08/03/1973
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/03/1973 EN DISCUSSION 08/03/1973 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/02/1973 EN DISCUSSION 27/02/1973 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS