Document parlementaire 41K4-XII-1971-1972

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	26/10/1972
Vote Chambre	26/10/1972
Vote Sénat	16/11/1972
Date de la loi	24/11/1972
Date moniteur	21/12/1972
Moniteur n°	245
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1971-1972 00/000-S5-XII/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	26/05/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	26/10/1972
Sous-documents	002 30/05/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Pierret (Auteur)   003 05/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 08/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Claeys (Auteur)   005 20/06/1972 RAPPORT Auteur(s) Deruelles (Auteur)   006 20/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Knoops (Auteur) Clerfayt (Auteur)   007 30/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Damseaux (Auteur)
Document Sénat	41S5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/10/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/11/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Deruelles, Henri,Philippe
Calendrier	31/05/1972   EN DISCUSSION 07/06/1972   EN DISCUSSION 14/06/1972   EN DISCUSSION 14/06/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/10/1972   EN DISCUSSION 19/10/1972   EN DISCUSSION 26/10/1972   EN DISCUSSION 26/10/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/11/1972   EN DISCUSSION 16/11/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS