Document parlementaire 41K4-XI-1973-1974

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	10/01/1974
Vote Sénat	22/05/1974
Date de la loi	25/06/1974
Date moniteur	31/08/1974
Moniteur n°	168
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1973-1974
Document Chambre	41K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	28/11/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/01/1974
Sous-documents	002 28/12/1973 RAPPORT Auteur(s) Gheysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier	05/12/1973   EN DISCUSSION 12/12/1973   EN DISCUSSION 19/12/1973   EN DISCUSSION 19/12/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/01/1974   EN DISCUSSION 09/01/1974   EN DISCUSSION 10/01/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/05/1974   EN DISCUSSION 22/05/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS