Document parlementaire 41K4-XI-1972-1973

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	09/04/1973
Vote Chambre	14/06/1973
Vote Sénat	30/05/1973
Date de la loi	05/07/1973
Date moniteur	22/08/1973
Moniteur n°	161
Documents principaux	00/000-S5-XI/001-1972-1973 00/000-S0239/001-1972-1973 00/000-K4-XI/001-1972-1973
Document Sénat	41S5-XI BUDGET
Date de dépôt	09/04/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/05/1973
Document Sénat Document suivant	41S0239 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Lagae (Auteur)
Document Chambre	41K4-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	14/06/1973
Sous-documents	002 06/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Pierret (Auteur) Vandamme (Auteur)
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	06/06/1973   EN DISCUSSION 12/06/1973   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/05/1973   EN DISCUSSION 30/05/1973   EN DISCUSSION 30/05/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS