	Fiche complète
	28/09/1973
Vote Chambre	14/11/1973
Vote Sénat	08/11/1973
Date de la loi	20/12/1973
Date moniteur	11/01/1974
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1973-1974 00/000-S0039/001-1973-1974 00/000-K4-X/001-1973-1974
Document Sénat	41S5-X BUDGET
Date de dépôt	28/09/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/11/1973
Document Sénat Document suivant	41S0039 RAPPORT
Date de dépôt	31/10/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raf, Lecluyse (Auteur)
Document Chambre	41K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/11/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/11/1973
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	13/11/1973 EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/11/1973 EN DISCUSSION 14/11/1973 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/11/1973 EN DISCUSSION 08/11/1973 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS