Document parlementaire 41K4-VIII-1972-1973

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	14/11/1972
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	20/06/1973
Date de la loi	22/08/1973
Date moniteur	28/09/1973
Moniteur n°	188
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1972-1973 00/000-S0177/001-1972-1973 00/000-S0219/001-1972-1973 00/000-S0271/001-1972-1973 00/000-S0281/001-1972-1973 00/000-S0301/001-1972-1973 00/000-K4-VIII/001-1972-1973
Document Sénat	41S5-VIII BUDGET
Date de dépôt	14/11/1972
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes et erratum
Date de fin	20/06/1973
Document Sénat Document suivant	41S0177 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur)
Commentaire	Crédits Affaires étrangères
Document Sénat Document suivant	41S0219 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Delhaye (Auteur)
Commentaire	Crédits Coopération au Développement
Document Sénat Document suivant	41S0271 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/05/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurits,Pieter,Antoon, Coppieters (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0281 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/06/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Carlo, Van Elsen (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0301 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur)
Commentaire	Crédits Commerce extérieur
Document Chambre	41K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/06/1973
Sous-documents	002 20/06/1973 AMENDEMENT Auteur(s) De Facq (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/05/1973   EN DISCUSSION 24/05/1973   EN DISCUSSION 29/05/1973   EN DISCUSSION 07/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   EN DISCUSSION 20/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS