Document parlementaire 41K4-VII-1973-1974

Budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	16/10/1973
Vote Chambre	20/12/1973
Vote Sénat	29/11/1973
Date de la loi	14/01/1974
Date moniteur	21/02/1974
Moniteur n°	36
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1973-1974 00/000-S0055/001-1973-1974 00/000-K4-VII/001-1973-1974
Document Sénat	41S5-VII BUDGET
Date de dépôt	16/10/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	29/11/1973
Document Sénat Document suivant	41S0055 RAPPORT
Date de dépôt	13/11/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Leo, Vanackere (Auteur)
Document Chambre	41K4-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/11/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/12/1973
Sous-documents	002 12/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Levaux (Auteur)
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	12/12/1973   EN DISCUSSION 13/12/1973   EN DISCUSSION 18/12/1973   EN DISCUSSION 19/12/1973   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1973   EN DISCUSSION 20/12/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/11/1973   EN DISCUSSION 29/11/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS