Document parlementaire 41K4-VI-1972-1973

Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	29/03/1973
Vote Sénat	03/05/1973
Date de la loi	01/06/1973
Date moniteur	07/07/1973
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1972-1973
Document Chambre	41K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	13/11/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1973
Sous-documents	002 15/03/1973 RAPPORT Auteur(s) Van Rompaey (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Van Rompaey, Robert,Louis,Hubert
Calendrier	14/02/1973   EN DISCUSSION 21/02/1973   EN DISCUSSION 14/03/1973   EN DISCUSSION 14/03/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/03/1973   EN DISCUSSION 21/03/1973   EN DISCUSSION 22/03/1973   EN DISCUSSION 29/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/04/1973   EN DISCUSSION 03/05/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS