	Fiche complète
	19/04/1972
Vote Chambre	04/05/1972
Vote Sénat	26/04/1972
Date de la loi	09/05/1972
Date moniteur	17/06/1972
Moniteur n°	117
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1971-1972 00/000-S0303/001-1971-1972 00/000-S0316/001-1971-1972 00/000-K4-VI/001-1971-1972
Document Sénat	41S5-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/04/1972
Document Sénat Document suivant	41S0303 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Rombaut (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0316 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/04/1972
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	41K4-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/04/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	04/05/1972
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	03/05/1972 EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/05/1972 EN DISCUSSION 04/05/1972 ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/04/1972 EN DISCUSSION 26/04/1972 EN DISCUSSION 26/04/1972 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS