Document parlementaire 41K4-V-1973-1974

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	16/10/1973
Vote Chambre	29/11/1973
Vote Sénat	13/11/1973
Date de la loi	13/12/1973
Date moniteur	27/12/1973
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1973-1974 00/000-S0033/001-1973-1974 00/000-S0035/001-1973-1974 00/000-S0038/001-1973-1974 00/000-S0040/001-1973-1974 00/000-S0044/001-1973-1974 00/000-K4-V/001-1973-1974
Document Sénat	41S5-V BUDGET
Date de dépôt	16/10/1973
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/11/1973
Document Sénat Document suivant	41S0033 RAPPORT
Date de dépôt	30/10/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Strivay (Auteur)
Commentaire	Crédits Fonction publique
Document Sénat Document suivant	41S0035 RAPPORT
Date de dépôt	30/10/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Dulac (Auteur)
Commentaire	Sections VI, VII, VIII et XII
Document Sénat Document suivant	41S0038 RAPPORT
Date de dépôt	31/10/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edward, Leemans (Auteur)
Commentaire	Crédits Politique et Programmation scientifiques et annexe
Document Sénat Document suivant	41S0040 RAPPORT
Date de dépôt	31/10/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Commentaire	Crédits Premier Ministre
Document Sénat Document suivant	41S0044 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/11/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Bologne (Auteur)
Document Chambre	41K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/11/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/11/1973
Sous-documents	002 22/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Vansteenkiste (Auteur)
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	27/11/1973   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/11/1973   EN DISCUSSION 29/11/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/11/1973   EN DISCUSSION 08/11/1973   EN DISCUSSION 13/11/1973   EN DISCUSSION 13/11/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS