Document parlementaire 41K4-V-1971-1972

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	25/04/1972
Vote Chambre	01/06/1972
Vote Sénat	25/05/1972
Date de la loi	21/06/1972
Date moniteur	29/06/1972
Moniteur n°	125
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1971-1972 00/000-S0326/001-1971-1972 00/000-S0328/001-1971-1972 00/000-S0348/001-1971-1972 00/000-K4-V/001-1971-1972
Document Sénat	41S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	25/05/1972
Document Sénat Document suivant	41S0326 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Dulac (Auteur)
Commentaire	Crédits Fonction publique
Document Sénat Document suivant	41S0328 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Commentaire	Crédits Services du Premier Ministre
Document Sénat Document suivant	41S0348 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Leo,Pauwel,Odilo,Ignaat, Lindemans (Auteur)
Commentaire	Crédits Politique et Programmation scientifiques
Document Chambre	41K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/05/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	01/06/1972
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	30/05/1972   EN DISCUSSION 31/05/1972   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/06/1972   EN DISCUSSION 01/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/05/1972   EN DISCUSSION 25/05/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS