Document parlementaire 41K4-IV-1971-1972

Budget des Dotations pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	17/05/1972
Vote Chambre	29/06/1972
Vote Sénat	28/06/1972
Date de la loi	19/07/1972
Date moniteur	09/08/1972
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1971-1972 00/000-S0412/001-1971-1972 00/000-K4-IV/001-1971-1972
Document Sénat	41S5-IV BUDGET
Date de dépôt	17/05/1972
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/06/1972
Document Sénat Document suivant	41S0412 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Document Chambre	41K4-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/06/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport - Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Van Lent
Date de fin	29/06/1972
Sous-documents	002 28/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) De Croo (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Van Lent, Aimé,Joseph,Adela
Calendrier	14/06/1972   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/06/1972   EN DISCUSSION 27/06/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1972   EN DISCUSSION 29/06/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1972   EN DISCUSSION 28/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS