Document parlementaire 41K4-I-1971-1972

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1972.

	Fiche complète
	29/03/1972
Vote Chambre	16/03/1972
Vote Sénat	13/04/1972
Date de la loi	21/04/1972
Date moniteur	06/05/1972
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1971-1972 00/000-S0279/001-1971-1972 00/000-S0282/001-1971-1972
Document Chambre	41K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	11/02/1972
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1972
Sous-documents	002 22/02/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Defosset (Auteur)   Commentaire L'amendement de M. Defosset a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 29/02/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur)   004 07/03/1972 RAPPORT Auteur(s) Deruelles (Auteur)   005 08/03/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	41K4-II (1971-1972)
Document Sénat	41S0279 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de fin	13/04/1972
Document Sénat Document suivant	41S0282 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/04/1972
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hilaire,Emile,Hector, Lahaye (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Franz, Janssens (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Herman,Frans,Gerard, Vanderpoorten (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Deruelles, Henri,Philippe
Calendrier	17/02/1972   EN DISCUSSION 22/02/1972   EN DISCUSSION 23/02/1972   EN DISCUSSION 29/02/1972   EN DISCUSSION 07/03/1972   EN DISCUSSION 07/03/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/03/1972   EN DISCUSSION 15/03/1972   EN DISCUSSION 16/03/1972   EN DISCUSSION 16/03/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/04/1972   EN DISCUSSION 13/04/1972   EN DISCUSSION 13/04/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS