Document parlementaire 41K4-1972-1973

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'année budgétaire 1973. "Exposé général"

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K4/001-1972-1973
Document Chambre	41K4 EXPOSE GENERAL
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier	03/10/1972   EN DISCUSSION 11/10/1972   EN DISCUSSION 17/10/1972   EN DISCUSSION 24/10/1972   EN DISCUSSION 07/11/1972   EN DISCUSSION 16/11/1972   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1973   EN DISCUSSION 14/02/1973   EN DISCUSSION 15/02/1973   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/03/1973   EN DISCUSSION 15/03/1973   EN DISCUSSION 21/03/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS