Document parlementaire 41K0759

Proposition de loi relative à la délivrance des passeports.

	Fiche complète
	02/07/1968
Vote Chambre	11/07/1974
Vote Sénat	18/02/1970
Date de la loi	14/08/1974
Date moniteur	21/12/1974
Moniteur n°	245
Documents principaux	00/000-S0045/001-0000-1968 00/000-S0202/001-1969-1970 00/000-K0599/001-1969-1970 00/000-K0759/001-1973-1974
Document Sénat	40S0045 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de fin	18/02/1970
Document Sénat Document suivant	40S0202 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur)
Document Chambre	40K0599 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/02/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/02/1970
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	41K0759 FARDE
Date de dépôt	18/01/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/07/1974
Sous-documents	002 18/01/1974 RAPPORT Auteur(s) Geldolf (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Geldolf, Wilfried,Pieter (WIM)
Calendrier	06/05/1970   EN DISCUSSION 28/10/1970   EN DISCUSSION 23/02/1971   EN DISCUSSION 02/05/1973   EN DISCUSSION 20/06/1973   EN DISCUSSION 09/01/1974   EN DISCUSSION 09/01/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/07/1974   EN DISCUSSION 11/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/02/1970   EN DISCUSSION 18/02/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | ETAT CIVIL