Document parlementaire 41K0746

Projet de loi modifiant certains articles de la loi du 29 mai 1959 et de la loi du 11 juillet 1973, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. (Pacte scolaire - Report de trois mois des mesures de rationalisation et de programmation - Éclaircissements concernant les Fonds)

	Fiche complète
	14/12/1973
Vote Chambre	20/12/1973
Vote Sénat	19/12/1973
Documents principaux	00/000-S0110/001-1973-1974 00/000-K0746/001-1973-1974
Document Sénat	41S0110 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1973
Document Chambre	41K0746 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/12/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/12/1973
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/12/1973
Sous-documents	002 20/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Monard, Georges
Calendrier	19/12/1973   EN DISCUSSION 19/12/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1973   EN DISCUSSION 20/12/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1973   EN DISCUSSION 19/12/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT