Document parlementaire 41K0721

Projet de loi tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion. (Liberté de l'information et qualité de la démocratie - Quotidiens à petit ou moyen tirage - Aide directe à la presse d'opinion - Répartition des crédits)

	Fiche complète
	30/11/1973
Vote Chambre	28/11/1974
Vote Sénat	19/12/1974
Date de la loi	27/12/1974
Date moniteur	23/01/1975
Moniteur n°	16
Documents principaux	00/000-K0721/001-1973-1974 00/000-K0304/001-1974-1975 00/000-S0448/001-1974-1975
Document Chambre	41K0721 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/11/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 11/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Desmarets (Auteur) Bonnel (Auteur) Levaux (Auteur) Van Herreweghe (Auteur) Perin (Auteur) L'amendement de M. Perin a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 13/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Desmarets (Auteur) Parisis (Auteur)   004 19/12/1973 RAPPORT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur) Van Elewyck (Auteur)   005 19/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Clerfayt (Auteur) Bonnel (Auteur)   006 21/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)   007 08/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur)   008 16/01/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Chambre	42K0304 FARDE
Date de dépôt	20/11/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/11/1974
Sous-documents	002 20/11/1974 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur) Van Herreweghe (Auteur)
Document Sénat	42S0448 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/11/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1974
Sous-documents	002 12/12/1974 RAPPORT Auteur(s) André (Auteur)   003 12/12/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Lahaye (Auteur) Hougardy (Auteur) Herbage (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Van Elewyck, Jos Van Herreweghe, Ivo
Calendrier	05/12/1973   EN DISCUSSION 11/12/1973   EN DISCUSSION 13/12/1973   EN DISCUSSION 19/12/1973   EN DISCUSSION 19/12/1973   ADOPTE 13/11/1974   EN DISCUSSION 20/11/1974   EN DISCUSSION 20/11/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/01/1974   RENVOYE EN COMMISSION 27/11/1974   EN DISCUSSION 28/11/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1974   EN DISCUSSION 19/12/1974   EN DISCUSSION 19/12/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PRESSE | SUBSIDES