Document parlementaire 41K0684

Projet de loi sur les déchets toxiques. (Autorités qualifiées et conditions à respecter - Responsabilité des producteurs, de l'État, des gouverneurs de province et des bourgmestres - Création d'un Fonds de garantie - Sanctions pénales et action publique)

Fiche complète
19/10/1973
Vote Chambre 18/07/1974
Vote Sénat 10/07/1974
Date de la loi 22/07/1974
Date moniteur 01/03/1975
Moniteur n° 43
Documents principaux 00/000-K0684/001-1973-1974
00/000-S0075/001-1973-1974
00/000-S0134/001-1973-1974
00/000-S0228/001-0000-1974
00/000-K0188/001-0000-1974
Document Chambre   41K0684
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/10/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/10/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/11/1973
Sous-documents
002 30/10/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Geldolf (Auteur)
Moulin (Auteur)
Payfa (Auteur)
Baert (Auteur)
Gendebien (Auteur)
Declercq (Auteur)
 
003 08/11/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Temmerman (Auteur)
Henckens (Auteur)
Major (Auteur)
De Beul (Auteur)
 
004 14/11/1973 RAPPORT
Auteur(s) Hubin (Auteur)
Tibbaut (Auteur)
 
005 21/11/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Baert (Auteur)
 
006 22/11/1973 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   41S0075
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/11/1973
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  41S0134
RAPPORT
Date de dépôt 09/01/1974
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jozef, De Seranno (Auteur)
Document Sénat   42S0228
FARDE
Date de dépôt 31/05/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 10/07/1974
Sous-documents
002 25/06/1974 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) De Seranno (Auteur)
 
003 09/07/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Spitaels (Auteur)
Ramaekers (Auteur)
Dulac (Auteur)
 
004 09/07/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) De Facq (Auteur)
Van In (Auteur)
 
005 09/07/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Chambre   42K0188
PROJET AMENDE
Date de dépôt 11/07/1974
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 11/07/1974
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/07/1974
Sous-documents
002 12/07/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Moock (Auteur)
Les amendements de M. Moock ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 15/07/1974 RAPPORT
Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur)
 
004 16/07/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Moock (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Hubin, Fernand
Tibbaut, Léopold
Demeester-De Meyer, Wivina
Calendrier 30/10/1973   EN DISCUSSION
07/11/1973   EN DISCUSSION
07/11/1973   ADOPTE
12/07/1974   EN DISCUSSION
12/07/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/11/1973   EN DISCUSSION
22/11/1973   EN DISCUSSION
22/11/1973   ADOPTE
17/07/1974   EN DISCUSSION
18/07/1974   EN DISCUSSION
18/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/07/1974   EN DISCUSSION
10/07/1974   EN DISCUSSION
10/07/1974   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ENVIRONNEMENT | POLLUTION DE LA NATURE | PROTECTION DE LA NATURE | SUBSTANCE DANGEREUSE