Document parlementaire 41K0663

Projet de loi portant approbation et exécution de la Convention Benelux en matière de métrologie, signée à Bruxelles le 11 mars 1970, ainsi que du Protocole modifiant cette Convention, signé à Bruxelles le 16 mars 1971.

	Fiche complète
	23/08/1973
Vote Chambre	17/01/1974
Vote Sénat	27/06/1974
Documents principaux	00/000-K0663/001-1972-1973 00/000-S0238/001-0000-1974
Document Chambre	41K0663 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/08/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/10/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/01/1974
Document Sénat	42S0238 FARDE
Date de dépôt	06/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/06/1974
Sous-documents	002 06/06/1974 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	09/01/1974   EN DISCUSSION 09/01/1974   ADOPTE
Incident	09/01/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1974   EN DISCUSSION 17/01/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1974   EN DISCUSSION 27/06/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | BENELUX | METROLOGIE