Document parlementaire 41K0646

Proposition de loi relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord. (Personnalité juridique en Belgique - Maintien des avantages octroyés en France - OTAN)

	Fiche complète
	28/03/1973
Vote Chambre	17/07/1974
Vote Sénat	28/06/1973
Date de la loi	14/08/1974
Date moniteur	31/10/1974
Moniteur n°	211
Documents principaux	00/000-S0170/001-1972-1973 00/000-S0309/001-1972-1973 00/000-K0646/001-1972-1973 00/000-K0187/001-0000-1974
Document Sénat	41S0170 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/03/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Dua (Auteur)
Date de fin	28/06/1973
Document Sénat Document suivant	41S0309 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Chambre	41K0646 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/06/1973
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	42K0187 FARDE
Date de dépôt	10/07/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/07/1974
Sous-documents	002 10/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Geldolf (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Geldolf, Wilfried,Pieter (WIM)
Calendrier	07/11/1973   EN DISCUSSION 09/01/1974   EN DISCUSSION 28/05/1974   EN DISCUSSION 03/07/1974   EN DISCUSSION 03/07/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1973   EN DISCUSSION 28/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | OTAN