Document parlementaire 41K0642

Proposition de loi concernant la création d'un Comité national de la politique énergétique.

	Fiche complète
	28/06/1973
Documents principaux	00/000-K0642/001-1972-1973
Document Chambre	41K0642 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/11/1973
Date d'envoi	21/11/1973
Auteur(s)	Robrecht,Maurits,Georges, Devos (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE