Document parlementaire 41K0637

Projet de loi portant répartition des sénateurs entre les arrondissements électoraux.

	Fiche complète
	10/05/1973
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	27/06/1973
Date de la loi	19/07/1973
Date moniteur	04/10/1973
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-S0236/001-1972-1973 00/000-S0293/001-1972-1973 00/000-K0637/001-1972-1973
Document Sénat	41S0236 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/05/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/06/1973
Document Sénat Document suivant	41S0293 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wyninckx (Auteur)
Document Chambre	41K0637 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/06/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/06/1973
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/06/1973
Sous-documents	002 28/06/1973 RAPPORT Auteur(s) Basecq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Basecq, René,Joseph,Aimé,Ghislain
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 28/06/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE