Document parlementaire 41K0624

Poursuites à charge de deux membres de la Chambre des Représentants (MM. Boon et Outers).

	Fiche complète
	21/06/1973
Vote Chambre	29/06/1973
Documents principaux	00/000-K0624/001-1972-1973
Document Chambre	41K0624 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges,Octave,Marie, Van Lidth de Jeude (Auteur)
Commentaire	09-04-1973 : Communication du Ministre de la Justice
Date de fin	29/06/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Lidth de Jeude, Georges,Octave,Marie
Calendrier	23/05/1973   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 13/06/1973   EN DISCUSSION 20/06/1973   EN DISCUSSION 20/06/1973   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES