Document parlementaire 41K0618

Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bonn le 21 octobre 1971, modifiant l'Accord du 3 août 1959 complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le stationnement de leurs forces, en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne.

	Fiche complète
	14/06/1973
Vote Chambre	14/11/1973
Vote Sénat	22/11/1973
Date de la loi	27/11/1973
Date moniteur	17/01/1974
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-K0618/001-1972-1973 00/000-S0067/001-1973-1974
Document Chambre	41K0618 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/06/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/11/1973
Document Sénat	41S0067 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	André, Dua (Auteur)
Date de fin	22/11/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	07/11/1973   EN DISCUSSION 07/11/1973   ADOPTE
Incident	07/11/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/11/1973   EN DISCUSSION 14/11/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/11/1973   EN DISCUSSION 22/11/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | OTAN