Document parlementaire 41K0606

Proposition d'enquête parlementaire sur la manière dont la Régie des Télégraphes et Téléphones conclut des marchés avec des promoteurs.

	Fiche complète
	07/06/1973
Documents principaux	00/000-K0606/001-1972-1973
Document Chambre	41K0606 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	07/06/1973
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Hugo, Schiltz (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE