Document parlementaire 41K0583

Proposition de loi protégeant le piéton et le cycliste. (Construction et entretien de pistes cyclables et de trottoirs)

	Fiche complète
	29/05/1973
Documents principaux	00/000-K0583/001-1972-1973
Document Chambre	41K0583 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1973
Date d'envoi	12/06/1973
Auteur(s)	Fernand,Marie,André, Vandamme (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE