Document parlementaire 41K0545

Proposition de loi relative à la rénovation des sites d'activité économique. (Lutte contre la pollution de l'environnement - Désaffectation - Responsabilité des propriétaires - Subsides aux personnes de droit public - Provision financière en vue de la rénovation - Participation des pouvoirs régionaux)

	Fiche complète
	02/05/1973
Documents principaux	00/000-K0545/001-1972-1973
Document Chambre	41K0545 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/05/1973
Date d'envoi	23/05/1973
Auteur(s)	Robert, Urbain (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE