Document parlementaire 41K0495

Projet de loi réglant l'admissibilité des services rendus auprès de l'ancienne Association maritime belge pour l'octroi et le calcul de pensions à charge du Trésor public.

	Fiche complète
	09/11/1972
Vote Chambre	29/03/1973
Vote Sénat	07/03/1973
Date de la loi	10/04/1973
Date moniteur	11/05/1973
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-S0032/001-1972-1973 00/000-S0095/001-1972-1973 00/000-K0495/001-1972-1973
Document Sénat	41S0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/11/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/03/1973
Document Sénat Document suivant	41S0095 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jérôme, Aerts (Auteur)
Document Chambre	41K0495 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/03/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/03/1973
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/03/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	20/03/1973   EN DISCUSSION 20/03/1973   ADOPTE
Incident	20/03/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1973   EN DISCUSSION 29/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/03/1973   EN DISCUSSION 07/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES