Document parlementaire 41K0472

Proposition de loi relative à la pension partielle des travailleurs salariés. (Réduction progressive de la durée des prestations)

	Fiche complète
	13/02/1973
Documents principaux	00/000-K0472/001-1972-1973
Document Chambre	41K0472 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Roger, Nols (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES