Document parlementaire 41K0461

Projet de loi interprétative des articles 1 et 3 de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique ou maritime. (Calcul de la pension de retraite - Rectification d'une anomalie)

	Fiche complète
	07/12/1972
Vote Chambre	08/03/1973
Vote Sénat	27/06/1973
Date de la loi	11/07/1973
Date moniteur	25/08/1973
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K0461/001-1972-1973 00/000-S0123/001-1972-1973 00/000-S0337/001-1972-1973
Document Chambre	41K0461 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1973
Date d'envoi	13/02/1973
Auteur(s)	Robert, Urbain (Auteur)
Date de fin	08/03/1973
Sous-documents	002 28/02/1973 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)
Document Sénat	41S0123 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/03/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/06/1973
Document Sénat Document suivant	41S0337 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Maes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	20/02/1973   EN DISCUSSION 20/02/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/03/1973   EN DISCUSSION 08/03/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1973   EN DISCUSSION 27/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES